
Conditions Générales de Vente EasyCartouche
1. Propriété du site Internet
Le site www.easycartouche.fr est édité par la SARL BOXIMEDIA, au capital de 40 000 €, dont le siège social est situé 60 avenue de Nice, 06800 Cagnes-sur-Mer.
Immatriculation : RCS Antibes 488 956 921 – Code NAF 4651Z – TVA intracommunautaire : FR12488956921.
Bureaux commerciaux : 1178 route du Bord de Mer, 06700 Saint-Laurent-du-Var (France).
2. Acceptation des Conditions Générales
La validation d’un achat vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. EASY CARTOUCHE peut modifier les CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
EASY CARTOUCHE se réserve le droit d’annuler ou de limiter une commande en cas de problème bancaire ou d’erreur manifeste sur un produit.
3. Produits
3.1. Caractéristiques
Les produits proposés incluent cartouches d’encre, toners, rubans, recharges originales ou compatibles, ainsi que divers accessoires de bureautique.
Les marques et références citées servent uniquement à identifier la compatibilité. Les images sont non contractuelles.
3.2. Conservation
Les produits peuvent être conservés jusqu’à 12 mois dans leur emballage d’origine, à l’abri de la chaleur.
3.3. Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. EASY CARTOUCHE ne peut être tenue responsable des indisponibilités liées aux fabricants.
4. Commande
La vente est considérée comme conclue après acceptation de la commande par EASY CARTOUCHE.
Le client est responsable des informations transmises lors de la commande.
Toute commande passée avant 16h est expédiée le jour même, sous réserve de disponibilité.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse. La facturation applique les tarifs en vigueur au moment de la validation du panier.
6. Paiement
6.1. Paiement par carte bancaire
Les paiements sont sécurisés via STRIPE. Cartes acceptées : Visa, MasterCard, Eurocard, Carte Bleue.
6.2. Commande par téléphone
Commande possible au 09 72 58 42 12, du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00.
7. Livraison
7.1. Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les expéditions sont effectuées via Colissimo ou autres transporteurs pour garantir rapidité et qualité.
Les commandes validées avant 16h sont expédiées le jour même, selon disponibilité.
7.2. Frais de port
Un forfait est appliqué selon le transporteur choisi et la destination.
8. Retour de marchandises
8.1. Droit de rétractation
Délai légal de 14 jours. Les produits doivent être renvoyés en parfait état, dans leur emballage d’origine.
8.2. Erreur de référence
Déclaration sous 15 jours. Le produit doit être retourné intact, dans son emballage d’origine.
8.3. Erreur de livraison
Déclaration sous 15 jours. Le produit doit être retourné non ouvert.
8.4. Produit défectueux
Déclaration sous 15 jours. Le produit doit être retourné pour vérification.
8.5. Colis NPAI
Les colis retournés pour motif « N'habite Pas à l’Adresse Indiquée » seront analysés ; remboursement possible selon les cas.
8.6. Colis non réclamé
Les colis non réclamés peuvent être remboursés avec une décote de 10 %.
8.7. Colis refusé
Les colis refusés peuvent être remboursés avec une décote de 10 %.
9. Garanties et responsabilités
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
EASY CARTOUCHE ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées selon le RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les ventes sont soumises au droit français. Un dispositif de médiation est proposé avant toute action judiciaire.
12. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété d’EASY CARTOUCHE jusqu’au paiement intégral.
13. Contact
EASY CARTOUCHE
1178 Route du Bord de Mer
06700 Saint-Laurent-du-Var
Email : [email protected]
Téléphone : 09 72 58 42 12 (lundi–vendredi, 9h–18h)













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