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Conditions Générales de Vente

1. Propriété du Site Internet

Le site Internet www.easycartouche.fr est édité par la SARL BOXIMEDIA au capital de 40.000 euros, dont le siège social est situé au 60 avenue de Nice - 06800 Cagnes sur mer, immatriculée au RCS Antibes 488956921, avec le code NAF 4651Z et le numéro de TVA intra-communautaire FR12488956921. Les bureaux commerciaux d'easycartouche.fr se trouvent au 1178 route du bord de mer - 06700 Saint Laurent du var - France.

2. Acceptation

Le client accepte les présentes CGV en passant commande. EASY CARTOUCHE se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. EASY CARTOUCHE peut annuler ou limiter une commande pour des raisons comme la non-validité d'une opération bancaire ou une erreur dans la désignation d'un produit.

3. Produits

3.1. Caractéristiques
Les produits proposés incluent des cartouches, rubans et recharges originales et compatibles, ainsi que des accessoires de bureautique. Les marques et références des équipements sont citées pour faciliter l’information relative aux produits. Les photographies des produits sont indicatives.

3.2. Délai de conservation des produits
Les produits peuvent être conservés 12 mois dans leur emballage d’origine, à l'abri de la chaleur.

3.3. Disponibilité des produits
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. EASY CARTOUCHE n’est pas responsable de l'indisponibilité due aux fabricants.

4. Commande

La vente est conclue à l'acceptation de la commande par EASY CARTOUCHE. Les informations fournies par l'acheteur engagent celui-ci. Les commandes reçues avant 16h sont expédiées le jour même, sous réserve de disponibilité des produits.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse. La facturation est faite selon les tarifs en vigueur au moment de la commande.

6. Conditions et Modes de Paiement

6.1. Carte bancaire : paiement sécurisé
Le paiement est sécurisé par STRIPE. Cartes acceptées : Visa, MasterCard, Eurocard, Carte Bleue.

6.2. Par téléphone
Commande possible au 09 72 58 42 12 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.

7. Modalités et Délais de Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client.

7.1. Conditions de livraison
Les commandes sont expédiées par Colissimo et d'autres transporteurs pour optimiser la rapidité et la qualité de la livraison. Les commandes passées avant 16h sont expédiées le jour même, sous réserve de disponibilité.

7.2. Frais de port
Un forfait s'applique selon la destination et le transporteur choisi.

8. Modalités de Retour de Marchandise

8.1. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours pour se rétracter. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine.

8.2. Erreur de référence
Le client dispose de 15 jours pour signaler une erreur de référence et retourner le produit en parfait état, dans son emballage d’origine.

8.3. Erreur de livraison
Le client dispose de 15 jours pour signaler une erreur de livraison et retourner le produit non ouvert.

8.4. Produit défectueux
Le client dispose de 15 jours pour signaler un produit défectueux et le retourner.

8.5. Pour le motif de NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)
Les colis retournés pour ce motif seront analysés et pourront être remboursés sous certaines conditions.

8.6. Pour le motif de "non réclamé"
Les colis non réclamés seront analysés et pourront être remboursés avec une décote de 10%.

8.7. Pour le motif de "refusé"
Les colis refusés seront analysés et pourront être remboursés avec une décote de 10%.

9. Garanties et Responsabilités

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et des vices cachés. EASY CARTOUCHE n’est pas responsable de l’utilisation des produits commandés.

10. Données Personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

11. Loi Applicable et Juridiction

Les ventes sont soumises au droit français. En cas de litige, un processus de médiation est disponible avant toute action en justice.

12. Réserve de Propriété

Les produits restent la propriété d'EASY CARTOUCHE jusqu’au paiement intégral.

13. Informations

EASY CARTOUCHE
1178 Route du bord de mer
06700 Saint Laurent du Var
Email : [email protected]
Téléphone : 09 72 58 42 12 (9h00 à 18h00, du lundi au vendredi)