Sommaire

---

1. PROPRIETE DU SITE INTERNET
2. ACCEPTATION
3. PRODUITS
• 3.1. Caractéristiques
• 3.2. Délai de conservation des produits
• 3.3. Disponibilité des produits
4. COMMANDE
5. PRIX
6. CONDITIONS ET MODES DE PAIEMENT
• 6.1. Carte bancaire : paiement sécurisé
• 6.2. Par téléphone
• 6.3. Chèque (réservé aux professionnels)
• 6.4. Virement bancaire (réservé aux professionnels)
7. MODALITE ET DELAIS DE LIVRAISON
• 7.1. Conditions de livraison
• 7.2. Frais de port
8. MODALITE DE RETOUR DE MARCHANDISE
• 8.1. Droit de rétractation
• 8.2. Erreur de référence
• 8.3. Erreur de livraison
• 8.4. Le produit commandé est défectueux
• 8.5. Pour le motif de NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)
• 8.6. Pour le motif de "non réclamé"
• 8.7. Pour le motif de "refusé"
9. GARANTIES ET RESPONSABILITES
10. DONNEES PERSONNELLES
11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
12. RESERVE DE PROPRIETE
13. INFORMATIONS

---

1. PROPRIETE DU SITE INTERNET

Le site Internet www.easycartouche.fr est édité par la société COFRANET S.A.S. au capital de 71 000 € dont le siège social se situe au 8 rue de Berri, 75008 Paris, immatriculée au RCS Paris B 504 094 004, avec le code NAF 6311Z et le numéro de TVA intra-communautaire FR32504094004

[ Haut de page ]

2. ACCEPTATION

Le Client prend connaissance des présentes conditions générales de vente figurant sur ce site et, par sa commande, accepte d'y adhérer sans réserves. COFRANET se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
COFRANET se réserve le droit d'accepter ou d'annuler, voir de limiter une commande pour quelques raisons que se soient telles que la non validité d'une opération bancaire, une erreur dans la désignation d'un produit, de son prix ou de sa description. Nous protégeons votre confidentialité et respectons la législation concernant les achats sur internet dans chacun des pays où nous exerçons.

[ Haut de page ]

3. PRODUITS

3.1. Caractéristiques

Les produits proposés sur le site www.easycartouche.fr propriété de COFRANET sont des cartouches, rubans et recharges dites originales et compatibles ou génériques ainsi que des accessoires de bureautique.
La spécificité des cartouches, rubans et recharges, compatibles ou génériques, cités sur ce site, provient du fait qu'ils ne sont pas fabriqués par les constructeurs ou marques des équipements (imprimantes, photocopieurs etc.) pour lesquels ils ont été initialement conçus. Dès lors, les marques et les références de ces équipements ne sont citées que pour faciliter l'information relative aux produits et à leur compatibilité.
Les produits proposés respectent les dispositions de la législation française en vigueur.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
COFRANET ne peut être tenue pour responsable de l'indisponibilité des produits du fait de leurs fabricants, ces derniers pouvant être amenés à modifier leurs caractéristiques et leur production sans préavis.
Toutes les marques citées sur le site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Les photographies des produits sont à titre indicatives. Les caractéristiques techniques essentielles .restent, toutefois, les mêmes.
COFRANET dégage toute responsabilité quant à l'utilisation ou au contenu des produits commandés.

3.2. Délai de conservation des produits

Les produits peuvent être conservés 12 mois dans leur emballage d'origine, à compter de la date de production. Pour préserver la fluidité des encres contenues dans les produits, ils doivent être stockés à l'abri d'une source de chaleur (soleil, radiateur, écrans, unité centrale etc.).

3.3. Disponibilité des produits

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
COFRANET ne peut être tenue pour responsable de l'indisponibilité des produits du fait de leurs fabricants, ces derniers pouvant être amenés à modifier leurs caractéristiques et leur production sans préavis.
Si un ou plusieurs de nos produits sont momentanément en rupture de stock nous retiendrons tous les produits de votre commande en attendant que nous puissions vous livrez l'intégralité de votre commande.

[ Haut de page ]

4. COMMANDE

La vente ne sera conclue qu'à l'acceptation de la commande par le CLIENT et par la confirmation de COFRANET. COFRANET se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le produit.
Toute commande reçue avant 11 H sera expédiée le jour même, sous réserve de disponibilité des produits dans notre stock et sauf cas de force majeure. Vous pouvez suivre votre colis sur Internet : TNT. Votre signature garantira la bonne réception de votre colis.
Le client reconnaît être majeur et habilité à commander sur notre site.

[ Haut de page ]

5. PRIX

La monnaie de référence pour le paiement est l'euro.
Les prix des produits affichés sur le site correspondent aux tarifs en vigueur.
Ces prix sont facturés en euros sur la base desdits tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve d'éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de la TVA.Le taux de TVA appliqué actuellement est de 19,6 %. Les prix sont exprimés en HT ou en TTC, suivant votre choix.
La facturation est établie par COFRANET suivant les prix fixés sur le site www.easycartouche.fr et est confirmée sur le courrier électronique de confirmation de commande.

[ Haut de page ]

6. CONDITIONS ET MODES DE PAIEMENT

Le règlement des achats par le Client s'effectue à la commande.
Toute commande sera payée soit par carte bancaire soit par chèque ou virement pour les professionnels. Tout autre mode de paiement plus adapté à la situation du Client concerné pourra lui être proposé.
Toute commande pour un montant supérieur à 150 euros et/ou à destination d'un pays autre que la France fera l'objet d'un contrôle et d'une acceptation préalable.
Sauf accord express de COFRANET, les paiements par Carte Bancaire ne seront acceptés que dans la limite de 400 euros TTC. Au delà de ce montant, seul un paiement par virement sera accepté.
La commande ne pourra être prise en compte qu'après acceptation du paiement selon le mode de règlement choisi.
Les commandes provenant des DOM-TOM et de l'étranger, ne sont pas acceptées.

Le règlement des commandes s'effectuent par :

6.1. Carte bancaire : paiement sécurisé

Le paiement sécurisé OGONE vous garantit une totale confidentialité de votre numéro de carte bleue. Seule la banque réceptionne toutes les informations relatives à votre CB.
Cartes bancaires acceptées : Visa, MasterCard, Eurocard, Carte Bleue.

Sauf accord express de COFRANET, les paiements par Carte Bancaire ne seront acceptés que dans la limite de 400 euros TTC. Au delà de ce montant, seul un paiement par virement sera accepté.

6.2. Par téléphone

Appelez nous du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 au 09 72 26 06 02. Pour commander par téléphone, indiquez nous simplement les références et laissez vous guider. En quelques minutes la commande est passée.

6.3. Chèque (réservé aux professionnels)

Depuis votre panier, créez un compte personnel. Cliquez ensuite sur le bouton "Paiement par chèque", imprimez le résumé de votre commande et envoyez-le accompagné de votre règlement à l'ordre de COFRANET à l'adresse suivante :
COFRANET, Service EasyCartouche.fr, 27 Rue de Solférino, 92100 Boulogne-Billancourt
Dès réception de votre chèque, celui ci est envoyé à notre organisme bancaire (sous 2 à 5 jours) pour acceptation de votre paiement. Une fois validé par notre service financier, votre colis vous sera expédié selon le mode de livraison choisi.

PS : Nous attirons votre attention sur le fait que la procédure pour l'acceptation de votre règlement par chèque est une opération relativement longue. En conséquence, nous vous préconisons de choisir plutôt un règlement par Carte Bancaire (paiement immédiat) ou par virement bancaire.

6.4. Virement bancaire (réservé aux professionnels)

Depuis votre panier, créez un compte personnel. Cliquez ensuite sur le bouton "Paiement par Virement", imprimez le résumé de votre commande et effectué le virement suivant les informations bancaires qui vous seront fournies.

[ Haut de page ]

7. MODALITE ET DELAIS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Suivant le mode livraison que vous avez choisi, la livraison interviendra soit par TNT Express soit par La Poste.

7.1. Conditions de livraison

COFRANET par l'intermédiaire de son site www.easycartouche.fr, a volontairement choisi d'expédier ses commandes par plusieurs services de livraison, afin d'optimiser la rapidité et la qualité de la livraison de ses produits. Pour cela, nous travaillons donc avec les sociétés TNT et GLS, pour la France continentale. Toutes les commandes pour la Corse et les iles du littorale sont livrées par Colissimo expert de La Poste. Sont appelées " Iles du Littoral ", les iles des départements suivants : 56, 29, 22, 85, 17 et 83.

TNT : Service Express

Toutes les commandes, sur la France continentale et dans la principauté de Monaco, sont envoyées par TNT et vous seront livrées directement " à domicile " (particulier et/ou société), entre 8h et 13h du lundi au vendredi pour les Professionnels et du lundi au samedi pour les particuliers, sauf les jours fériés.

Nous ne livrons pas les DOM-TOM, ni l'étranger.

Toutes nos expéditions seront remises contre signature obligatoire, pour des raisons de sécurité et de suivi.

Pour cette raison de sécurité, aucune livraison n'est effectuée dans les boites postales, ni dans les Cityssimo.

Vous pouvez suivre votre colis sur Internet via : TNT.

Toute commande passée sur notre site internet avant 11 H, sous réserve de disponibilité des produits dans notre stock et sauf cas de force majeure :

Pour les professionnels :

• du lundi au jeudi : sera expédiée le jour même et livrée le lendemain entre 8h et 13h sur la France continentale,
• les vendredis : sera expédiée le jour même et livrée le lundi entre 8h et 13h sur la France continentale,
• du vendredi après midi au dimanche : sera expédiée le lundi et livrée le mardi entre 8h et 13h sur la France continentale,
• les jours fériés : sera expédiée le jour suivant et livrée le lendemain entre 8h et 13h sur la France continentale

En cas d'absence, votre colis sera déposé au dépôt restant TNT le plus proche, dès 14 heures.

Vous serez alerté automatiquement par SMS ou mail de l'adresse du centre TNT ou vous pourrez récupérer votre colis.

Pour retirer votre colis, c'est simple, le dépôt TNT vous remettra le colis contre :

Présentation d'un justificatif d'identité avec photo, portant les mêmes noms et prénoms que ceux indiqués sur l'étiquette de distribution, de l'avis de passage TNT, signature du bordereau de distribution prévu a cet effet.

Important : Le colis est conservé 10 jours avant de nous être renvoyé automatiquement et ceci à la charge du client final.

Pour les particuliers :

• du lundi au vendredi : sera expédiée le jour même et livrée le lendemain (samedi inclus) entre 8h et 13h sur la France continentale,
• du vendredi après midi au dimanche : sera expédiée le lundi et livrée le mardi entre 8h et 13h sur la France continentale,
• les jours fériés : sera expédiée le jour suivant et livrée le lendemain entre 8h et 13h sur la France continentale

En cas d'absence, votre colis sera déposé dans le Relais Colis TNT le plus proche estimé par TNT. Le destinataire sera informé par un avis de passage à son domicile.

Vous serez alerté automatiquement par SMS ou par mail de l'arrivée de votre colis dans le relais colis TNT ou vous pourrez récupérer votre colis, avec adresse de ce dernier. Le choix du relais colis le plus proche pour le dépôt du colis en l'absence du destinataire appartient exclusivement à TNT. Aucune réclamation ne saurait être acceptée sur ce point.

Pour retirer votre colis, c'est simple, le relais colis vous remettra le colis contre :

Présentation d'un justificatif d'identité avec photo, portant les mêmes noms et prénoms que ceux indiqués sur l'étiquette de distribution, de l'avis de passage TNT, signature du bordereau de distribution prévu a cet effet.

Important : Le colis est conservé 10 jours avant de nous être renvoyé automatiquement, et ceci à la charge du client final.

GLS : Service Express

Toutes les commandes, sur la France continentale et dans la principauté de Monaco, sont envoyées par GLS et vous seront livrées directement « à domicile » (particulier et/ou société), entre 8h et 13h du lundi au vendredi pour les professionnels et du lundi au samedi pour les particuliers, sauf les jours fériés.

Nous ne livrons pas les DOM-TOM, ni l'étranger.

Toutes nos expéditions seront remises contre signature obligatoire, pour des raisons de sécurité et de suivi.

Pour cette raison de sécurité, aucune livraison n'est effectuée dans les boites postales, ni dans les Cityssimo.

Toute commande passée sur notre site internet avant 11H est livrée le lendemain avant 13h (sous réserve de disponibilité des produits et sauf cas de force majeure).

La Poste : Colissimo Expert

Toutes les commandes passées avant 11H sur la Corse et les îles du littorales sont expédiées et livrées à votre domicile par le service Colissimo Expert de La Poste du Lundi au Samedi.

Les expéditions seront remises contre signature sous 48h maximum (hors week end et jours fériés).

Vous pouvez suivre votre colis sur Internet via : La Poste.

Toute commande passée avant 11H est expédiée le jour même (sous réserve de disponibilité des produits et sauf cas de force majeure).

En cas d'absence, votre colis sera déposé dans le bureau de Poste le plus proche estimé par la Poste. Le destinataire sera informé par un avis de passage à son domicile.

Le choix du bureau de Poste le plus proche pour le dépôt du colis en l'absence du destinataire appartient exclusivement à la Poste. Aucune réclamation ne saurait être acceptée sur ce point.

Pour retirer votre colis, c’est simple, le bureau de Poste vous remettra le colis contre :

• Présentation d'un justificatif d'identité avec photo, portant les mêmes noms et prénoms que ceux indiqués sur l'étiquette de distribution,
• de l’avis de passage Colissimo,
• signature du bordereau de distribution prévu a cet effet.

Important : Le colis est conservé 10 jours avant de nous être renvoyé automatiquement, et ceci à la charge du client final.

En cas de retour colis pour simple refus du client, qui n'est pas lié à un problème de qualité ou de livraison, il sera appliqué une décote de 10% sur le montant total de la commande et les frais de retour du colis seront à la charge du client. Ceci ne s'applique pas si le colis est défectueux.

7.2. Frais de port

Un forfait s'applique quel que soit le nombre de produits achetés. Pensez donc à grouper vos commandes pour bénéficier d'un coût de transport minimum.

Rappel : Nous ne livrons pas les DOM-TOM, ni l'étranger.

Sont appelés " Iles du Littoral ", les villes et codes postaux suivants :

Belle-Ile 56360 LE PALAIS 56360 SAUZON 56360 LOCMARIA 56360 BANGOR Ile De Groix 56590 Groix Ile De Houat et Hoedic 56170 ILE D'HOUAT 56170 ILE DE HOEDIC Ile aux Moines 56780 ILE AUX MOINES Ile d'Arz 56840 ILE D'ARZ

Ile Berder 56870 ILE de BERDER / LARMOR-BADEN Ile de Ouessant 29242 ILE D'OUESSANT Ile de Molène 29259 ILE-MOLENE Ile de Batz 29253 ILE DE BATZ Ile de Sein 29990 ILE DE SEIN Iles Glénan 29900 ILE GLENANS Ile de Bréhat 22870 ILE DE BREHAT

Ile D'YEU 85350 L'ILE D'YEU 85350 PORT JOINVILLE 85350 Port-de-la-Meule Ile d'Aix 17123 ILE D'AIX Iles de Port Cros / Porquerolles 83400 ILE DE PORT CROS 83400 ILE DU LEVANT 83400 PORQUEROLLES 83400 PORT CROS Ile de Tatihou 50550 ILE TATIHOU Ile Chaussey 50400 ILES CHAUSEY

L'expédition de la commande ne prend effet qu'à compter de la réception du règlement du Client.
Le montant des frais de port correspond à un forfait par livraison.
Les produits sont transportés aux risques et périls du Client.

[ Haut de page ]

8. MODALITE DE RETOUR DE MARCHANDISE

8.1. Droit de rétractation :

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour se rétracter et retourner le produit commandé.
Le Client peut en demander le remboursement, par écrit, avec une décote de 10%. Les frais de retour et des frais de livraison (aller + retour) qui resteront toujours à sa charge (à savoir : 12€ TTC pour une livraison par GLS ou 16€ TTC pour une livraison par TNT en relais colis ou 18€ TTC pour une livraison à domicile par TNT). Les frais de retour des produits en cas de rétractation demeurent toujours à la charge du Client. Afin d'assurer le suivi du colis, le Client s'engage à effectuer son retour dans un moyen de transport garantissant, dans votre intérêt, la réception du colis par nos services (Chronopost, Colissimo suivi, TNT, etc...). Dans le cas contraire nous serions contraints de refuser votre demande.
Cette demande de rétractation doit être présentée au service SAV soit par téléphone au 09 72 26 06 02, et/ou en remplissant dans tous les cas, le formulaire de SAV directement sur le site ou en le renvoyant dûment rempli par fax au 0174 18 00 00.
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé et ne devra pas avoir été ouvert. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, mode d'emploi, bon de garantie etc.).

Adresse de livraison pour retour commande :
COFRANET, Service EasyCartouche.fr - 27 Rue de Solférino - 92100 Boulogne-Billancourt

Après expertise, les produits vous seront remboursés sous 1 mois, soit par virement sur votre compte bancaire, soit par remboursement direct sur votre compte CB.
A défaut, le droit de rétractation ne peut être valablement exercé et le produit sera retourné au Client, à ses frais.

8.2. Erreur de référence :

Vous nous avez passé commande, mais vous vous êtes trompés de référence ou de produit. Vous disposez de 15 jours pour nous informer que le produit reçu n'est pas le produit que vous souhaitiez.
Le Client peut en demander le remboursement, par écrit, avec une décote de 10%. Les frais de retour et des frais de livraison (aller + retour) qui resteront toujours à sa charge (à savoir : 12€ TTC pour une livraison par GLS ou 16€ TTC pour une livraison par TNT en relais colis ou 18€ TTC pour une livraison à domicile par TNT). Les frais de retour des produits demeurent toujours à la charge du client. Afin d'assurer le suivi du colis, le Client s'engage à nous renvoyer le(s) produits(s) dans un moyen de transport garantissant, dans votre intérêt, la réception du colis par nos services (Chronopost, Colissimo suivi, TNT, etc...).
Cette demande de reprise de marchandise doit être présentée au service SAV par téléphone au 09 72 26 06 02, et/ou en remplissant dans tous les cas, le formulaire de SAV directement sur le site ou en le renvoyant dûment rempli par fax au 0174 18 00 00.
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé et ne devra pas avoir été ouvert. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, mode d'emploi, bon de garantie etc.).

Adresse de livraison pour retour commande :
COFRANET, Service EasyCartouche.fr - 27 Rue de Solférino - 92100 Boulogne-Billancourt

Après expertise, les produits vous seront remboursés soit par virement sur votre compte bancaire, soit par remboursement direct sur votre compte CB.
Cependant pour obtenir les bons produits, le client devra repasser une nouvelle commande.

8.3. Erreur de livraison :

Vous nous avez passé commande, mais nous ne vous avons pas livré les bons produits. Vous disposez de 15 jours pour nous informer que le produit reçu n'est pas le produit que vous avez commandé.
Cette demande de remplacement doit être présentée au service SAV soit par téléphone au 09 72 26 06 02, et/ou en remplissant dans tous les cas, le formulaire de SAV directement sur le site ou en le renvoyant dûment rempli par fax au 0174 18 00 00.
Les frais de retour des produits demeurent toujours à la charge du client. Afin d'assurer le suivi du colis, le Client s'engage à nous renvoyer le(s) produits(s) dans un moyen de transport garantissant, dans votre intérêt, la réception du colis par nos services (Chronopost, Colissimo suivi, TNT, etc...).
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé et ne devra pas avoir été ouvert. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, mode d'emploi, bon de garantie etc.).

Adresse de livraison pour retour commande :
COFRANET, Service EasyCartouche.fr - 27 Rue de Solférino - 92100 Boulogne-Billancourt

Après expertise des produits et analyse du litige, nous vous renvoyons les bons produits commandés.
Si vous souhaitez vous faire rembourser les frais de retour de marchandises, vous devez en faire la demande par écrit au service après vente, soit par :

- Courrier à l'adresse suivante :
COFRANET, Service EasyCartouche.fr - 27 Rue de Solférino - 92100 Boulogne-Billancourt
- Fax au 0174 18 00 00
- Email a facturation@easycartouche.fr,

Pour facilité le traitement de votre commande veuillez utiliser le formulaire de SAV. Les produits vous seront remboursés soit par virement soit par remboursement sur votre compte CB, sous 1 mois.

8.4. Le produit commandé est défectueux :

Vous avez passé commande, mais le produit que vous avez commandé ne fonctionne pas. Vous disposez de 15 jours pour nous informer que le produit reçu est défectueux.
Cette demande de retour de marchandise doit être présentée au service SAV soit par téléphone au 09 72 26 06 02, et/ou en remplissant dans tous les cas, le formulaire de SAV directement sur le site ou en le renvoyant dûment rempli par fax au 0174 18 00 00.
Les frais de retour des produits demeurent toujours à la charge du client. Afin d'assurer le suivi du colis, le Client s'engage à nous renvoyer le(s) produits(s) dans un moyen de transport garantissant, dans votre intérêt, la réception du colis par nos services (Chronopost, Colissimo suivi, TNT, etc...).
Le produit devra obligatoirement être retourné avec tous ses accessoires (notices, cordons, mode d'emploi, bon de garantie etc.).

Adresse de livraison pour retour commande :
COFRANET, Service EasyCartouche.fr - 27 Rue de Solférino - 92100 Boulogne-Billancourt

Après expertise des produits et analyse du litige, nous vous échangeons les produits défectueux.
Si vous souhaitez vous faire rembourser les frais de retour de marchandises, vous devez en faire la demande par écrit au service après vente, soit par :

- Courrier à l'adresse suivante :
COFRANET, Service EasyCartouche.fr - 27 Rue de Solférino - 92100 Boulogne-Billancourt
- Fax au 0174 18 00 00
- Email a facturation@easycartouche.fr,

Pour facilité le traitement de votre commande veuillez utiliser le formulaire de SAV. Les produits vous seront remboursés soit par virement soit par remboursement sur votre compte CB, sous 1 mois.

8.5. Pour le motif de NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée) :

Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Après réception de votre colis par nos services, les produits seront analysés, les produits étant transportés aux risques et périls du Client.

8.5.1. Si les produits sont validés par notre service après vente :
Vous pouvez demander le renvoi de vos produits. Pour cela vous devez repasser commande sur notre site de l'ensemble des produits commandés, avec vos nouvelles coordonnées. Nous vous rembourserons soit par virement soit par remboursement sur votre compte CB le montant de la commande retournée moins la décote de 10% et les frais de livraison aller et retour (à savoir : 12€ TTC pour une livraison par GLS ou 16€ TTC pour une livraison par TNT en relais colis ou 18€ TTC pour une livraison à domicile par TNT). Les frais de livraison sont toujours à la charge du client et dans ce cas précis, ne peuvent pas être remboursés
Vous pouvez aussi demander le remboursement de votre commande. Pour se faire, vous devez en faire la demande par écrit au service après vente, soit par :

- Courrier à l'adresse suivante :
COFRANET, Service EasyCartouche.fr - 27 Rue de Solférino - 92100 Boulogne-Billancourt
- Fax au 0174 18 00 00
- Email a facturation@easycartouche.fr,

Pour facilité le traitement de votre commande veuillez utiliser le formulaire de SAV. Les produits vous seront remboursés soit par virement soit par remboursement sur votre compte CB avec une décote de 10%, sous 1 mois.

8.5.2. Si le colis retourné n'est pas validé par notre service après vente, le client ne pourra en aucun cas faire la demande de renvoi des produits ou de leur remboursement.

8.6. Pour le motif de "non réclamé"

Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients soit au dépôt restant TNT (Professionnels), soit au relais colis TNT (particuliers).
Après réception de votre colis par nos services, les produits seront analysés, les produits étant transportés aux risques et périls du Client.

8.6.1. Si les produits sont validés par notre service après vente :
Vous pouvez demander le renvoi de vos produits. Pour cela vous devez repasser commande sur notre site de l'ensemble des produits commandés, avec vos nouvelles coordonnées. Nous vous rembourserons par chèque le montant des produits de la commande précédente avec une décote de 10%. Les frais de livraison sont toujours à la charge du client et dans ce cas précis, ne peuvent pas être remboursés (à savoir : 12€ TTC pour une livraison par GLS ou 16€ TTC pour une livraison par TNT en relais colis ou 18€ TTC pour une livraison à domicile par TNT)
Vous pouvez aussi demander le remboursement de votre commande. Pour se faire, vous devez en faire la demande par écrit au service après vente, soit par :

- Courrier à l'adresse suivante :
COFRANET, Service EasyCartouche.fr - 27 Rue de Solférino - 92100 Boulogne-Billancourt
- Fax au 0174 18 00 00
- Email a facturation@easycartouche.fr,

Pour facilité le traitement de votre commande veuillez utiliser le formulaire de SAV.
Les produits vous seront remboursés soit par virement soit par remboursement sur votre compte CB avec une décote de 10%, sous 1 mois.

8.6.2. Si le colis retourné n'est pas validé par notre service après vente, le client ne pourra en aucun cas faire la demande de renvoi des produits ou de leur remboursement.

8.7. Pour le motif de "refusé" :

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison.
Après réception de votre colis par nos services, les produits seront analysés, les produits étant transportés aux risques et périls du Client.

8.7.1. Si les produits sont validés par notre service après vente :
Vous pouvez demander le remboursement de vos produits, par écrit, avec une décote de 10%, en plus des frais de retour et des frais de livraison qui resteront toujours à sa charge (à savoir : 12€ TTC pour une livraison par GLS ou 16€ TTC pour une livraison par TNT en relais colis ou 18€ TTC pour une livraison à domicile par TNT).
Pour se faire, vous devez en faire la demande par écrit au service après vente, soit par :

- Courrier à l'adresse suivante :
COFRANET, Service EasyCartouche.fr - 27 Rue de Solférino - 92100 Boulogne-Billancourt
- Fax au 0174 18 00 00
- Email a facturation@easycartouche.fr,

Pour facilité le traitement de votre commande veuillez utiliser le formulaire de SAV.
Les produits vous seront remboursés soit par virement soit par remboursement sur votre compte CB avec une décote de 10% (à savoir : 12€ TTC pour une livraison par GLS ou 16€ TTC pour une livraison par TNT en relais colis ou 18€ TTC pour une livraison à domicile par TNT), sous 1 mois.

8.7.2. Si le colis retourné n'est pas validé par notre service après vente, le client ne pourra en aucun cas faire la demande de remboursement des produits.

[ Haut de page ]

9. GARANTIES ET RESPONSABILITES

Préalablement à sa commande, le Client a eu la faculté de s'informer pleinement sur les produits présentés sur le site, notamment en prenant contact avec COFRANET. Après réception de sa commande, le Client s'engage à stocker les produits fermés dans leur emballage d'origine loin d'une source de chaleur et dans un local à température supérieure à 0°. Le Client s'engage à utiliser les produits conformément à leur objet et à leur mode d'emploi.
En cas de non réception d'une commande ou d'une partie de commande, le Client dispose de 21 jours maximum, à compter de la date de départ de l'entrepôt pour présenter une réclamation pour ce motif.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement du Client, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité du produit ou d'exercice du droit de rétractation. En cas de vice caché avéré, le Client a le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
Le Client ne pourra invoquer l'inexécution du contrat de vente conclu en cas de force majeure ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs ou de catastrophes causées par des inondations ou des incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels du Client aucune responsabilité ne sera encourue pour les dommages directs ou indirects qui pourraient survenir, tels qu'une perte d'exploitation ou tout autres dommages ou frais professionnels.

[ Haut de page ]

10. DONNEES PERSONNELLES

Les informations concernant les Clients sont traitées avec la plus grande confidentialité.
Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, chaque Client dispose d'un droit d'accès, modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Suite à votre première commande, vous serez automatiquement inscrit pour recevoir notre Newsletter.

[ Haut de page ]

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les ventes sont soumises au droit français.

[ Haut de page ]

12. RESERVE DE PROPRIETE

Les produits livrés resteront la propriété de COFRANET jusqu'au paiement intégral de leur prix par l'acheteur.

[ Haut de page ]

13. INFORMATIONS

---

Conditions applicables au 19/01/2011 - Version 4.0

[ Haut de page ]